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1982001863 BE

1982001863 21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981, crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001863 21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981, crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981, crédits à affecter par le Conseil de la Communauté française

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 17 décembre 1982

Numéro: 1982001863

page: 14751

Dossier numéro: 1981-09-21/

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