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1982001862 BE

1982001862 29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 décembre 1982

Numéro: 1982001862

page: 14737

Dossier numéro: 1982-10-29/

Erratum : Publication du 22 avril 1983, page 5078

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