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1982001861 BE

1982001861 16 JUIN 1975. - LOI portant approbation du Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, et de l'Appendice, faits à Paris le 30 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001861 16 JUIN 1975. - LOI portant approbation du Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, et de l'Appendice, faits à Paris le 30 novembre 1972 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1975. - LOI portant approbation du Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, et de l'Appendice, faits à Paris le 30 novembre 1972

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 17 décembre 1982

Numéro: 1982001861

page: 14721

Dossier numéro: 1975-06-16/

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