1982001860
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1982001860 26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
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BE Justel 1982001860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001860 26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
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26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 16 décembre 1982
Numéro: 1982001860
page: 14707
Dossier numéro: 1982-11-26/02
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1969071101