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1982001859 BE

1982001859 26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001859 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 décembre 1982

Numéro: 1982001859

page: 14706

Dossier numéro: 1982-11-26/

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