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1982001858 BE

1982001858 23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 16 décembre 1982

Numéro: 1982001858

page: 14704

Dossier numéro: 1982-11-23/

Erratum : Publication du 1 février 1983, page 1552, ERRATUM

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