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1982001856 BE

1982001856 6 DECEMBRE 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de décembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1982. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982 et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de décembre 1982

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1982

Numéro: 1982001856

page: 14688

Dossier numéro: 1982-12-06/

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