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1982001843 BE

1982001843 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 14 décembre 1982

Numéro: 1982001843

page: 14577

Dossier numéro: 1982-10-27/

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