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1982001842 BE

1982001842 30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur la création et l'organisation des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001842 30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur la création et l'organisation des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand sur la création et l'organisation des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire

Source: Communauté flamande

Publication: 14 décembre 1982

Numéro: 1982001842

page: 14575

Dossier numéro: 1982-07-30/

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