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1982001841 BE

1982001841 9 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 décembre 1982

Numéro: 1982001841

page: 14574

Dossier numéro: 1982-12-09/

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