1982001840
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1982001840 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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BE Justel 1982001840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001840 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 14 décembre 1982
Numéro: 1982001840
page: 14573
Dossier numéro: 1982-11-09/