1982001839
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1982001839 29 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001839 29 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
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29 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration
Source: Travaux publics
Publication: 14 décembre 1982
Numéro: 1982001839
page: 14571
Dossier numéro: 1982-10-29/