1982001837
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1982001837 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 6 janvier 1981 à la suite des dégâts provoqués par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001837 10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 6 janvier 1981 à la suite des dégâts provoqués par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge
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10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 6 janvier 1981 à la suite des dégâts provoqués par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge
Source: Intérieur
Publication: 14 décembre 1982
Numéro: 1982001837
page: 14569
Dossier numéro: 1982-11-10/