1982001834
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1982001834 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001834 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5° de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 11 décembre 1982
Numéro: 1982001834
page: 14525
Dossier numéro: 1982-12-03/