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1982001833 BE

1982001833 19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001833

Texte

[Abrogé] <AR 2018-01-14/05 , art. 13, 003; En vigueur : 26-02-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-01-2018 publié le 16-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-05-1994 publié le 07-07-1994

Article modifié : 7

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