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1982001832 BE

1982001832 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 11 décembre 1982

Numéro: 1982001832

page: 14522

Dossier numéro: 1982-11-19/

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