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1982001825 BE

1982001825 25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la Délégation générale à la reforme de la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la Délégation générale à la reforme de la comptabilité de l'Etat

Source: Finances

Publication: 11 décembre 1982

Numéro: 1982001825

page: 14486

Dossier numéro: 1982-11-25/

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