1982001824
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1982001824 24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001824
Art. 1 1982001824 24 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel fixant, pour la région de langue allemande, certaines modalités particulières d'application de la réglementation en matière de formation permanente dans les classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-05-1996.)
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Texte
(abrogé) <ACG 1995-10-10/40, art. 4, 003; En vigueur : 01-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-10-1995 publié le 04-05-1996
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 03-10-1984 publié le 31-10-1984