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1982001822 BE

1982001822 15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001822 15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 10 décembre 1982

Numéro: 1982001822

page: 14452

Dossier numéro: 1982-09-15/

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