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1982001821 BE

1982001821 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 10 décembre 1982

Numéro: 1982001821

page: 14451

Dossier numéro: 1982-09-29/

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