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1982001820 BE

1982001820 1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant certaines modalités et conséquences des modifications de limites de communes réalisées par les arrêtés royaux du 30 novembre 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL réglant certaines modalités et conséquences des modifications de limites de communes réalisées par les arrêtés royaux du 30 novembre 1982

Source: Intérieur

Publication: 10 décembre 1982

Numéro: 1982001820

page: 14448

Dossier numéro: 1982-12-01/

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