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1982001818 BE

1982001818 7 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 108 fixant les dotations, pour l'année 1983, du Fonds des communes et du Fonds des provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 108 fixant les dotations, pour l'année 1983, du Fonds des communes et du Fonds des provinces

Source: Intérieur

Publication: 10 décembre 1982

Numéro: 1982001818

page: 14395

Dossier numéro: 1982-12-07/30

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