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1982001813 BE

1982001813 10 JUILLET 1981. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1981. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1980

Source: Communauté française

Publication: 9 décembre 1982

Numéro: 1982001813

page: 14318

Dossier numéro: 1981-07-10/

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