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1982001812 BE

1982001812 3 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1982

Source: Finances

Publication: 9 décembre 1982

Numéro: 1982001812

page: 14315

Dossier numéro: 1982-11-03/

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