1982001810 10 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'entreprise Général Biscuit S.A. à Herentals.

Le présent arrêté est applicable aux travailleurs occupés dans la division Pims cake de la S.A. General Biscuit à Herentals et à leur employeur.

<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 17;

Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire;

.....

Considérant que la situation économique dans la division Pims Cake de la S.A. General Biscuit à Herentals, qui ressortit à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, justifie que le travail de l'équipe de nuit soit prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures dès que possible;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,