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1982001809 BE

1982001809 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques en 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques en 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 8 décembre 1982

Numéro: 1982001809

page: 14139

Dossier numéro: 1982-11-03/

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