1982001805
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1982001805 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement compétents en matière de perception des droits d'enregistrement et de succession pour la ville d'Anvers (territoire après la fusion de communes et rectification de limite, comme indiqué respectivement à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 et à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1982) et pour la commune de Zwijndrecht
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001805 9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement compétents en matière de perception des droits d'enregistrement et de succession pour la ville d'Anvers (territoire après la fusion de communes et rectification de limite, comme indiqué respectivement à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 et à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1982) et pour la commune de Zwijndrecht
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9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement compétents en matière de perception des droits d'enregistrement et de succession pour la ville d'Anvers (territoire après la fusion de communes et rectification de limite, comme indiqué respectivement à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 et à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1982) et pour la commune de Zwijndrecht
Source: Finances
Publication: 7 décembre 1982
Numéro: 1982001805
page: 14095
Dossier numéro: 1982-11-09/