1982001801
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1982001801 2 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001801
Art. 1 1982001801 2 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins.
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Texte
(abrogé) <AR 1987-05-21/34, art. 9, 008; En vigueur : voir art. 10 de l'AR 1987-05-21/34>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-05-1987 publié le 04-06-1987
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-04-1987 publié le 30-04-1987
Article modifié : 1
Arrêté royal du 05-01-1987 publié le 10-01-1987
Article modifié : 1
Arrêté royal du 08-12-1986 publié le 12-12-1986
Article modifié : 1
Arrêté royal du 10-10-1986 publié le 17-10-1986
Article modifié : 1
Arrêté royal du 30-07-1986 publié le 21-08-1986
Article modifié : 1
Arrêté royal du 02-08-1985 publié le 09-08-1985
Article modifié : 1