1982001800 2 DECEMBRE 1982. - [Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.] (AR 1999-06-24/46, art. 1, 010; En vigueur : 01-01-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-10-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-09-21/49, art. 7, 012; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 28-10-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-11-2000 publié le 16-12-2000

Articles modifiés

1; N1; N2

Arrêté royal du 24-06-1999 publié le 29-02-2000

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 2BIS; 4; 4BIS

Articles modifiés

N1; 1N1A-6N1B; N2

Arrêté royal du 15-07-1997 publié le 31-07-1997

Article modifié : N1

Arrêté royal du 29-12-1994 publié le 10-02-1995

Article modifié : N1

Arrêté royal du 12-10-1993 publié le 19-10-1993

Article modifié : N1

Arrêté royal du 17-12-1992 publié le 02-04-1993

Article modifié : N1

Arrêté royal du 12-07-1991 publié le 22-10-1991

Arrêté royal du 05-06-1990 publié le 28-06-1990

Arrêté royal du 21-04-1987 publié le 30-04-1987

Arrêté royal du 08-12-1986 publié le 12-12-1986

Arrêté royal du 30-07-1986 publié le 21-08-1986