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1982001797 BE

1982001797 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de L'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de L'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général aux relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 4 décembre 1982

Numéro: 1982001797

page: 14041

Dossier numéro: 1982-12-03/37

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