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1982001796 BE

1982001796 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 4 décembre 1982

Numéro: 1982001796

page: 14034

Dossier numéro: 1982-12-03/31

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