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1982001791 BE

1982001791 23 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1980

Source: Finances

Publication: 4 décembre 1982

Numéro: 1982001791

page: 14027

Dossier numéro: 1982-09-23/

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