Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982001790 BE

1982001790 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001790 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

Source: Affaires économiques - Agriculture

Publication: 4 décembre 1982

Numéro: 1982001790

page: 14026

Dossier numéro: 1982-11-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →