1982001788
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1982001788 28 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001788 28 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980
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28 JUIN 1982. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 4 décembre 1982
Numéro: 1982001788
page: 13989
Dossier numéro: 1982-06-28/
Erratum : Publication du 14 janvier 1983, page 564
Erratum: Publication du 14 janvier 1983, numéro 1983010021, page 1704