1982001787
BE
1982001787 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001787 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001787 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
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22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises
Source: Affaires économiques
Publication: 3 décembre 1982
Numéro: 1982001787
page: 13958
Dossier numéro: 1982-10-22/