1982001786
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1982001786 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001786 22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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22 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Commerce extérieur
Publication: 3 décembre 1982
Numéro: 1982001786
page: 13910
Dossier numéro: 1982-10-22/