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1982001785 BE

1982001785 1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 13,25 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001785 1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 13,25 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 13,25 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Source: Finances - Communications

Publication: 3 décembre 1982

Numéro: 1982001785

page: 13908

Dossier numéro: 1982-12-01/

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