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1982001783 BE

1982001783 30 JUIN 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001783 30 JUIN 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté française

Publication: 2 décembre 1982

Numéro: 1982001783

page: 13822

Dossier numéro: 1982-06-30/

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