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1982001781 BE

1982001781 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001781 28 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

Source: Agriculture

Publication: 2 décembre 1982

Numéro: 1982001781

page: 13819

Dossier numéro: 1982-10-28/

Erratum : Publication du 8 février 1983, page 1850, ERRATUM

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