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1982001779 BE

1982001779 3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant le maintien d'une commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL concernant le maintien d'une commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major

Source: Défense Nationale

Publication: 2 décembre 1982

Numéro: 1982001779

page: 13817

Dossier numéro: 1982-11-03/

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