1982001777
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1982001777 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1982 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001777 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1982 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale
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8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 13 octobre 1982 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie Royale
Source: Communications
Publication: 2 décembre 1982
Numéro: 1982001777
page: 13815
Dossier numéro: 1982-11-08/