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1982001776 BE

1982001776 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1982 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 2 décembre 1982

Numéro: 1982001776

page: 13815

Dossier numéro: 1982-11-08/

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