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1982001775 BE

1982001775 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001775 8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

Source: Communications

Publication: 2 décembre 1982

Numéro: 1982001775

page: 13814

Dossier numéro: 1982-11-08/

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