1982001773
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1982001773 29 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant ce qu'il faut entendre, pour la Communauté flamande et pour la Région flamande, en vue de l'égalité de traitement des hommes et des femmes, par orientation et formation professionnelles visées par l'article 124 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001773
Art. 1 1982001773 29 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant ce qu'il faut entendre, pour la Communauté flamande et pour la Région flamande, en vue de l'égalité de traitement des hommes et des femmes, par orientation et formation professionnelles visées par l'article 124 de la loi de réorientation économique du 4 août 1978.
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Texte
(abrogé) <AEF 1993-10-07/40, art. 2, 002; En vigueur : 16-01-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 07-10-1993 publié le 06-01-1994