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1982001769 BE

1982001769 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001769 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 30 novembre 1982

Numéro: 1982001769

page: 13760

Dossier numéro: 1982-11-19/

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