1982001768
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1982001768 17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001768
Art. 1 1982001768 17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients.
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Texte
(abrogé) <AM 1986-10-21/30, art. 8, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-10-1986 publié le 05-11-1986