1982001767
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1982001767 17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001767
Art. 1 1982001767 17 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-08-01/33, art. 13, 002; En vigueur : 07-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-08-1996 publié le 27-09-1996