1982001764
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1982001764 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982001764
Art. 1 1982001764 5 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières [radioactives] dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-12-1994).
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-12-15/39, art. 11, 003; En vigueur : 28-12-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-1994 publié le 28-12-1994
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-03-1993 publié le 15-04-1993
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; 6; 7; 12