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1982001763 BE

1982001763 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de la Communauté dans la formation permanente réglée par arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982001763 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de la Communauté dans la formation permanente réglée par arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des classes moyennes Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de la Communauté dans la formation permanente réglée par arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 27 novembre 1982

Numéro: 1982001763

page: 13706

Dossier numéro: 1982-10-26/

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