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1982001762 BE

1982001762 26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982001762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 27 novembre 1982

Numéro: 1982001762

page: 13705

Dossier numéro: 1982-10-26/30

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